Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2017, La Cali qui comptait 36 communes, fusionne avec la communauté de communes sud Libournais, composée de 7 communes ainsi que de 3 communes du Brannais. Avec cette fusion, la Cali gagne de nouvelles compétences et notamment l’urbanisme.

Aujourd’hui, le service urbanisme conseille et accompagne toutes les communes de la Cali dans la planification urbaine et assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour 9 communes : Arveyres, Cadarsac, Daignac, Génissac, Izon, Saint-Antoine sur l’Isle, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Quentin-de-Baron et Vayres.

Les principaux documents d’urbanisme

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), document à l’échelle supra communale s’imposant au PLU et à la carte communale. Le SCoT en vigueur sur le territoire CALI est le SCoT du Grand Libournais géré par le Pôle d’Equilibre territorial et rural (PETR).

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) définit un projet de territoire à l’échelle communale ou intercommunale en s’appuyant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), son règlement et son zonage.

La carte communale définit seulement les zones constructibles et non constructibles où s’appliquent les règles générales d’urbanisme.

En l’absence de ces documents, les communes sont soumises au règlement national d’urbanisme (L 111-1 à L111-25 du code de l’urbanisme)

Service urbanisme de la CALI

Pour plus d'informations

  • Le service Urbanisme de La Cali (La Communauté d’Agglomération du Libournais) est situé au : 33 Avenue de la Gare, 33870, Vayres.
  • Horaires du service urbanisme

    Accueil du public sans rendez-vous
    Lundi : 9h00-12h30
    Mardi : 9h00-12h30
    Mercredi : 9h00-12h30 -14h00-16h30.
    Jeudi : 9h00-12h30
    Vendredi : 9h00-12h30

    Sur rendez-vous, le service urbanisme vous accueille : le Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi après-midi de 14h00-16h30.

    Le service est joignable au : 05 33 03 00 10

  • Pour gagner du temps, relevez votre numéro de parcelle sur le cadastre.

Quelques liens de référence :

  • http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075
  • http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml
  • http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Ville-durable-amenagement-.html
  • www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr
  • http://www.cauegironde.com/
  • http://www.sdap-gironde.culture.gouv.fr/
  • https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do