Règlement de voirie

Le règlement de voirie communal (PJ ci-dessous) a été adopté par le Conseil municipal le 27/06/2024 et est applicable sur le territoire de la commune d’Izon à compter du 1^er septembre 2024. Il a pour objectifs :

–             D’organiser les occupations des routes et de leurs accessoires (trottoirs, talus, fossés…) et la réalisation de travaux sur celles-ci ;

–             De recenser les règles applicables aux travaux sur les voies communales ;

–             De fixer les bases sur lesquelles la commune s’appuiera pour délivrer des permissions de voiries / autorisations d’occuper les voies communales.

Vous trouverez également le modèle vous permettant de demander l’autorisation pour intervenir sur les voies communales :

• Pour les permissions de voirie (modification du sol ou du sous-sol) : La demande d’intervention devra être adressée complétée par l’intervenant à l’adresse mail adjointtechnique@izon.fr  21 jours au moins avant la date envisagée pour le début ou la reprise des travaux.
• Pour les permis de stationnement (sans implantation dans le sol): La demande d’intervention devra être adressée complétée par l’intervenant à l’adresse mail policemunicipale@izon.fr 21 jours au moins avant la date envisagée.