Conseil Municipal du 6 décembre 2022

➡ Ordre du jour :
1) Autorisation de Programme /Crédit De Paiement (AP/CP) Opérations 39 et 49 – Médiathèque
2) Décision modificative n°3 portant transfert de crédits au budget primitif 2022
3) Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement – Exercice 2023
4) Demande de subvention auprès du SDEEG – Eclairage public 2023
5) Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de Libourne et Sainte-Eulalie
6) Recensement de la population – Conditions de rémunération des agents recenseurs
7) Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois à temps complet
8) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) : Mise à jour des cadres d’emploi
9) Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
10) Attribution de chèques cadeaux au personnel communal et de jouets aux enfants du personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022
11) Convention avec le Conseil Départemental Av de Lattre de Tassigny
12) Achat d’une parcelle de terrain à la SNCF
13) Approbation des statuts de la CALI suite aux modifications des compétences facultatives
14) Motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie
*Informations diverses