La commune d’Izon a sollicité la Cali pour engager une procédure de modification de son PLU par une délibération du 3 mars 2021. Les objectifs poursuivis à travers cette modification sont de :
- Maîtriser le phénomène de division parcellaire et œuvrer pour le respect des exigences de la loi SRU,
- Organiser la constructibilité de zones prioritaires par l’instauration d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, et l’application d’une servitude de mixité sociale sur ces secteurs afin d’assurer une partie du rattrapage de la carence en logements sociaux de la commune,
- Apporter des correctifs de forme sur le règlement,
- Corriger des erreurs matérielles,
- Adapter l’ensemble des pièces constituant le PLU, nécessaires pour les évolutions envisagées.
Par une délibération en date du 2 avril 2021 la Cali a prescrit cette procédure.
Suite à la réalisation du dossier par l’entreprise Metropolis, le projet de modification a été soumis à un examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale et aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, de la Région, du Département, chambres consulaires, …) afin de recueillir leurs avis. Puis le dossier a été présenté à la population grâce à une enquête publique qui s’est tenue du 15 juin 2024 au 30 juillet 2024.
Afin de prendre en compte les avis des PPA et des administrés, le projet de PLU a fait l’objet d’adaptation à la marge.
Considérant que les résultats de l’enquête publique justifient des rectifications afin de prendre en compte les observations du public dans le plan local d’urbanisme modifié tel qu’il a été mis à l’enquête ;
Le Conseil communautaire a approuvé par délibération du 25 septembre 2024 la modification de droit commun du PLU d’Izon.